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Collectivités

Le Sénat simplifie les conditions d'expérimentation locale

Face à des collectivités territoriales "rétives à la méthode expérimentale", le projet de loi adopté ce 3 novembre en séance publique entend simplifier les expérimentations locales. Le texte étend également les issues des expérimentations.Le Sénat a adopté ce 3 novembre en première lecture, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article72 de la Constitution. À l'exception du groupe communiste…

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