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Développement durable

La part des produits issus du réemploi pour la commande publique est fixée par décret

Dans la droite ligne de la loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, un décret fixe pour la commande publique la part de produits issus du réemploi ou du recyclage à intégrer. Des dispositions applicables depuis le 1er janvier.Afin d'accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique, un décret du 9mars2021 prévoit une part minimale d'achats publics devant être issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Publié au…

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