Les ARS sont incitées à associer les parlementaires aux conseils territoriaux de santé
Une instruction ministérielle incite les ARS à rendre effective la participation des parlementaires au sein des conseils territoriaux de santé, afin de contribuer à réactiver la démocratie sanitaire au niveau local.Publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité"(BO Santé) du 16avril dernier, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé aux ARS précise les conditions de mise en œuvre des dispositions législatives prévoyant la participation des…