Une instruction détaille la procédure contractuelle de soutien à l'investissement
L'allocation des crédits de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier fait l'objet d'une instruction dédiée. Celle-ci précise notamment la procédure contractuelle entre ARS et établissements de santé.L'administration poursuit les publications relatives à la mise en œuvre du programme de 13milliards d'euros(Md), prévu par l'article 50de la loi de financement de la sécurité sociale pour2021, visant à soutenir l'investissement. Pour accompagner le modèle type…