Les députés adoptent définitivement le projet de loi de vigilance sanitaire
Ce 5 novembre, l'Assemblée nationale a clos les discussions autour du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Le texte reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire.Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale ce 5novembre, à 118voix pour et 89voix contre. Alors que la commission mixte paritaire(CMP) n'a pas réussi à trouver d'accord, l'Assemblée…