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PLFSS 2022

La psychiatrie s'inquiète du flou juridique sur l'isolement-contention au 1er janvier 2022

La censure par le Conseil constitutionnel de l'article 41 sur l'isolement-contention est un "séisme institutionnel" pour les acteurs de la psychiatrie. Faute de législation, la responsabilité des professionnels sera désormais potentiellement engagée.Le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de profiter du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2022 afin de légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs…

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