Le secteur associatif se sent trahi par la réforme HAS des évaluations médico-sociales
Le nouveau référentiel d'évaluation des structures médico-sociales est loin de faire l'unanimité. Un collectif associatif dénonce les méthodes de la HAS, accusée de chercher à l'imposer sans concertation. La censure par le Conseil constitutionnel de l'amendement l'instaurant dans le PLFSS 2022 laisse un vide juridique.
Lorsque la Haute Autorité de santé(HAS) a repris les activités de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux…