Des assouplissements au Code de la commande publique sont précisés
Afin de simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises, des mesures assouplissant le Code de la commande publique ont été publiées dans un décret. Elles prolongent pour certaines d'une année des mesures déjà en place.Un décret, publié au Journal officiel du 29décembre, apporte plusieurs modifications au Code de la commande publique. Il permet notamment de mettre en place, à compter du 1erjanvier2023, les principales mesures en matière de marchés publics annoncées par Bruno…