Le Conseil d'État rejette une nouvelle fois une requête de la Fehap sur la prime grand âge
La deuxième requête de la Fehap dénonçant un sous-financement de la prime grand âge devant le Conseil d'État n'a pas, comme la première, obtenu gain de cause. La haute juridiction administrative démontre que le dispositif a été justement financé.L'histoire se répète. Avançant quasiment les mêmes arguments que cet été, le Conseil d'État, par décision officialisée le 6octobre, a rejeté une nouvelle requête de la Fehap dénonçant encore l'insuffisance de financement par l'État de la prime grand âge…