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Économie

La prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique s'accélère

La loi industrie verte intègre deux nouveaux critères d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession. (Bruno/Image point FR/BSIP)

Mise en commun des Spaser, inclusion des critères environnementaux dans l'offre économiquement la plus avantageuse, nouveaux critères d'exclusion, dérogation à l'allotissement… La loi sur l'industrie verte pousse en six articles la commande publique à se verdir un peu plus et ce dès juillet 2024.
Adoptée par le Parlement cet été et publiée au Journal officiel ce 24octobre, la loi relative à l'industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à en faire le leader de…

La loi industrie verte intègre deux nouveaux critères d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession. (Bruno/Image point FR/BSIP)
La loi industrie verte intègre deux nouveaux critères d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession. (Bruno/Image point FR/BSIP)

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