Un arrêté fixe les modalités de procédures d'audit des outils et services numériques qui sont référencés sur le catalogue de Mon espace santé. Ils seront réalisés par l'ANS ou des auditeurs externes à sa demande. Ils pourront se faire sur pièces.Comme prévu au Code de la santé publique, des procédures d'audit pour vérifier la conformité des outils et services numériques référencés au catalogue de services de Monespacesanté sont mises en place. Un arrêté, publié au Journal officiel du 23…