L'État et les acteurs industriels du dispositif médical disposent, après plusieurs années de négociation, d'un accord-cadre. Plusieurs axes de ce texte portent l'ambition de contribuer à la souveraineté sanitaire française et européenne, avec des mesures spécifiques comme la reconnaissance de certains investissements.
La régulation économique du dispositif médical(DM) dispose désormais d'un nouvel environnement conventionnel. Un accord-cadre a été signé, le 2juillet, par le Comité économique des…