L'inspection-contrôle des structures accueillant des enfants protégés doit être renforcée
Les préfets sont invités à veiller à la mise en place d'une démarche d'inspection-contrôle dans les établissements accueillant des enfants protégés dans tous les départements. Un plan de contrôle de la maltraitance doit être mis en place d'ici un an.Deux instructions parues dans l'édition du 31juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" précisent les obligations relatives à l'hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de 21ans, confiés à l'aide sociale à l’enfance…