Le cadrage réglementaire du transport sanitaire partagé est désormais publié
Le ministère de la Santé a entériné par décret et arrêté les modalités organisationnelles du transport partagé de patients. Il a aussi publié le modèle de convention type régissant les liens entre les taxis et les caisses locales d'assurance maladie.
Alors que l'Assurance maladie veut faire du transport sanitaire partagé la pratique de référence, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié un décret en ce sens le 1ermars au Journalofficiel. Le texte revient…
