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E-santé

La certification des hébergeurs de données de santé interviendra au plus tard en 2019

Les conditions de reconnaissance de la force probante d'un document médical numérique comportant des données de santé à caractère personnel ont été publiées concomitamment à la nouvelle procédure de certification des hébergeurs. Deux ordonnances sont parues ce 13 janvier au Journal officiel.Deux ordonnances relatives aux données de santé à caractère personnel ont été publiées au Journal officiel ce 13janvier. L'une remplace l'agrément des hébergeurs par un certificat et harmonise les conditions…

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