C'est une nouvelle étape importante dans le contentieux engagé dans l'affaire dite du cartel du lino. Deux années après l'introduction des recours indemnitaires (lire nos articles ici et là), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a rendu le 18…
Mesurer l'acceptabilité des objets connectés par les personnes âgées, à domicile ou en résidence sénior. C'est l'objectif principal du projet européen Smart bear. Financé par le programme H2020 de l'Union européenne à hauteur de 20 millions d'euros,…
Mises en lumière à l'occasion d'un drame survenu en février dernier aux urgences du CHU de Toulouse (Haute-Garonne, lire nos articles ici et là), les difficultés de la filière psychiatrique dans le département sont examinées par la chambre régionale…
La Commission européenne publie un catalogue d'actions positives visant à encourager l'embauche des personnes handicapées et à lutter contre les stéréotypes. Ce document permet de mettre en avant les différentes stratégies qu'ont adoptées les pays…
Avec un calendrier décalé par rapport à ses obligations réglementaires, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie rend son deuxième avis sur le respect de leur objectif national (Ondam) fixé par la loi de financement de la…
En application de la loi de finances pour 2024, de nouvelles modalités pour les micro-entreprises de services à la personne et les structures de moins de onze salariés vont entrer en vigueur. Un décret, publié le 27 juillet, modifie les conditions…
L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publient respectivement des recommandations et des informations sur l'hébergement des données sensibles dans le…
La Cour des comptes juge, dans un rapport paru le 22 juillet, que la situation financière des départements demeure "soutenable en 2023". Leurs comptes sont toutefois grevés par la chute de 22% des recettes des droits de mutation à titre onéreux…
Le panorama des comportements conjugaux et des configurations familiales des séniors validé par le conseil de l'âge*, publié le 4 juillet dernier, met en avant les principales mutations démographiques et sociologiques. Les auteurs de ce document —…
Dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté s'est intéressée à la gestion de la crèche interhospitalière d'Auxerre (Yonne) depuis 2018. Ce groupement de coopération…
