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Brèves


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Éthique

Une liste recensera la non-participation de ministres à une décision à cause d'un conflit d'intérêts

Prévu par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts est mis en place à compter du 1er janvier 2018. Un décret précise les modalités de fonctionnement de ce registre, qui inclut notamment les cas dans lesquels un ministre considère ne pas pouvoir participer à une délibération en…

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