Le périmètre et les modalités de prise en charge au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé sont définis dans un décret publié au Journal officiel (JO) ce 16 mai. Comme l'a indiqué la DGOS dans une note d'information (lire notre article), ces dispositions entreront en vigueur le 1^er octobre prochain.

Pour rappel, la plupart de ces transports prescrits et réalisés par les prestataires externes seront pris en charge par l'établissement de santé à…