Un arrêté fixe la contribution des régimes de la Sécurité sociale aux structures médico-sociales
Le Journal Officiel (JO) de ce 10 août fait état de la publication d'un arrêté du 23 juillet fixant la répartition des sommes versées aux établissements sociaux et médico-sociaux par l'Assurance maladie pour la prise en charge de ses assurés sociaux.
Le texte décrit à ce titre le taux de participation de chaque branche de l'Assurance maladie en la matière. Est ainsi précisé que régime général contribue pour 93,5% de l'ensemble des crédits émanant de la sécurité sociale à…