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Gestion

Seuls les hôpitaux bénéficient d'une cession gratuite des matériels acquis par l'État

Dans l'édition du 2 juin du Journal officiel, un arrêté liste un ensemble de mesures générales pour la sortie de crise. En grande majorité, ces mesures reprennent celles en vigueur pour la gestion de la crise sanitaire. À noter que l'article 10 prévoit une dérogation au Code général de la propriété des personnes publiques. Cette dérogation vise à permettre aux établissements publics de santé de bénéficier, par cession ou mise à disposition, à titre gratuit des matériels acquis à…

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