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Brèves


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Équipement

La liste des pièces de rechange de seconde main pour fauteuils roulants est précisée

Un décret établit la liste des catégories d'équipements médicaux et des pièces concernés par "l'obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire" à la place de pièces neuves. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, s'imposent dans le cadre de la commercialisation de prestations d'entretien et de réparation.

Le texte définit également quels sont les équipements et les pièces concernés et précise les conditions dans lesquelles le professionnel n'est…

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