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Économie

Les nouveaux seuils de procédure de marchés publics sont formalisés pour 2022 et 2023

L'avis sur les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Il fixe ces seuils pour les années 2022 et 2023.

À compter du 1er janvier, ceux-ci passent de :

  • 139 000 euros () hors taxe (HT) à 140 000  HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;
  • 214 000  HT à…

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