Protection sociale
L'octroi de l'aide personnalisée au logement aux logements-foyers ultra-marins évolue
Deux décrets et un arrêté s'attachent au financement, au conventionnement et aux caractéristiques de l'aide personnalisée au logement (APL) des logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Publiés au Journal officiel du 4 avril, les textes partagent notamment la convention-type conclue entre l'État, l'organisme propriétaire et le gestionnaire et nécessaire pour l'obtention de subventions.
La…
