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Une instruction diffuse le cadre comptable des établissements médico-sociaux pour 2024


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Information mise à jour : une instruction interministérielle, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 30 avril, abroge diverses circulaires relatives à la réglementation budgétaire des établissements et services médico-sociaux publics, entérinant ainsi l'évolution du cadre comptable.

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre diffuse la nouvelle instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux…

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