Un arrêté du 17 août, publié au Journal officiel du 20 août, acte les montants des subventions définitives de l'État allouées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour 2023. Intervenant en complément de l'arrêté du 11 avril…
La Haute Autorité de santé a mis en place une méthode de labellisation d'une recommandation de bonne pratique élaborée par un organisme professionnel (conseil national professionnel de spécialité, collège de la médecine générale, société savante).…
Présentée mi-juillet en commission médicale d'établissement, la nouvelle charte des internes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) entend clarifier les pratiques et définir des règles communes dans trois domaines : les conditions…
Dans un arrêté paru le 20 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise pour 2023 les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a diffusé début août une circulaire précisant aux ultramarins les règles d'examen des critères de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans l'attribution des congés…
Une "rupture de l'égalité" entre les citoyens. Telle est la réaction, dans un communiqué transmis le 16 août, du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésiste-réanimateur élargi (SNPHAR-E) et de l'Association des médecins urgentistes de…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé début juin un contrat de licence d'exploitation avec la start-up NeckEpur portant sur les droits d'utilisation d'une méthode brevetée d'évaluation et d'optimisation de la dose de médicament…
Par un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques apporte de nouvelles précisions quant aux modalités d'accès à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents de catégorie C,…
Après le décès accidentel de onze personnes dans l'incendie d'un gîte accueillant un séjour adapté à Wintzenheim (Collectivité européenne d'Alsace), Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée…
Ce 16 août dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS diffuse une instruction fixant le cadre de remontée nationale des éléments statistiques constituant la base de données sociales*.…
