Dans une décision, le Conseil d'État rejette la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet de la clause de sauvegarde. La cour était saisie par le laboratoire Bayer Healthcare et porte sur la charge réclamée pour…
Une nouvelle fois, le Pôle santé Sarthe-et-Loir, situé au Bailleul (Sarthe) entre Le Mans (Sarthe) et Angers (Maine-et-Loire) se voit contraint de prolonger la suspension temporaire des accouchements dans sa maternité. Celle-ci a commencé en juillet…
Comme prévu par la loi Plein emploi (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 11 février pérennise les expérimentations en entreprises adaptées. Les contrats à durée déterminée (CDD) tremplins et les entreprises adaptées de…
La réforme de la législation du secteur pharmaceutique, proposée par la Commission européenne, est en cours d'examen par le Parlement européen. Dans un communiqué, France assos santé fait part de ces craintes sur certains ajouts possibles à ce…
Dans un communiqué, le consortium Uniha annonce une adaptation de son offre de systèmes de rééducation afin de se conformer à la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Cette réforme prévoit un financement…
Les élus du conseil départemental du Tarn-et-Garonne ont adopté en séance plénière, le 5 février, le budget prévisionnel 2024 de cette collectivité. Il s'élève à un peu moins de 379 millions d'euros (M), comprenant près de 62 M d'investissement et…
Voté à l'unanimité le 6 février, le budget 2024 du conseil départemental du Lot s'élève au total à plus de 288 millions d'euros (M). En ce qui concerne la politique sociale de ce département, plus de 51 M sont consacrés aux personnes âgées dont la…
Le CH départemental de Vendée a signalé en septembre 2023 à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif ayant affecté le traitement de sept patients. Celui-ci est survenu à la suite d’une erreur de calibration du système de…
Après plus d'un an de travaux, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a inauguré le 6 février le nouveau plateau technique de rééducation du centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des Invalides à Paris (7e…
Sur son site Internet, l'ARS Grand-Est se fait le relais de travaux menés par l'observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique et l'Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux sur le sujet de…
