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Accidents médicaux : le point sur l'aléa thérapeutique

L'aléa thérapeutique est un thème de réflexion et de discussion largement débattu et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifie le cadre juridique de son indemnisation. Elle précise la nature et l'étendue de l'aléa thérapeutique et instaure un nouveau régime de réparation.Dossier en 5 parties : L'aléa thérapeutique : une définition ouverte, Avant la loi du 4 mars 2002 : un retour en arrière, La loi du 4 mars 2002 : du changement dans les…

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