Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier (1/3)
La loi n° 2002-303, du 4 mars 2002 (J.O. du 5 mars, p. 4118 à 4158), est-elle plus l'aboutissement d'une longue période de reconnaissance du droit des malades qu'une rupture avec la réglementation antérieure ?Dossier en 3 parties : Contexte de la loi, L'accès direct des malades à l'information médicale et La représentation rénovée et renforcée des patients
