La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé définit les infections nosocomiales comme " toute infection qui apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation alors qu'elle était absente à l'admission dans l'établissement de santé ". Il appartient au directeur, chef d'établissement et, à ce titre, de part la loi hospitalière du 31 juillet 1991, " responsable légal " de l'établissement, de mettre en oeuvre les moyens de lutte contre les infections nosocomiales et de contrôler leur bon fonctionnement. Le directeur d'hôpital engage sa responsabilité tant administrative que pénale si les moyens que lui confèrent la loi et les règlements ne sont pas mis en oeuvre. Les responsabilités du directeur, chef d'établissement, sont de deux ordres : en tant que responsable légal (voir 1ère partie) et en tant qu'autorité hiérarchique (voir 2ème partie).…