Les répercussions juridiques du plan " Hôpital 2007 " en droit hospitalier
Le plan " Hôpital 2007 " a pour objet, selon les termes du gouvernement Raffarin, de redonner ambition et espoir au monde hospitalier selon trois grandes orientations : - adapter le système de pilotage en renforçant, au niveau régional, le rôle des mécanismes contractuels par opposition aux procédures administrées ; - relancer l'investissement pour moderniser les établissements, accompagner la recomposition de l'offre hospitalière et s'adapter aux contraintes de sécurité sanitaire ; - responsabiliser les acteurs en assouplissant la gestion : " Il faut, selon Jean-François Mattei, ministre de la Santé, insuffler une culture de résultats et pas seulement de moyens ". Ce programme, au demeurant conséquent, va entraîner des répercussions juridiques importantes sur le droit des établissements de santé quant aux recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier, à la modification de la tarification et à la modernisation de la gestion.…