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La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Qu'est-ce que la dématérialisation ? Ce terme quelque peu abscons désigne l'application des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique aux procédures des marchés publics, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics. En application de cet article, le décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 précise le cadre de la dématérialisation, la procédure de consultation que doit suivre l'acheteur public et les modalités d'envoi des offres par les candidats.

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