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Les sociétés coopératives hospitalières de médecins

Un élément novateur et totalement imprévu, car il ne fut pas inscrit dans le texte princeps du projet de loi, fut l’article 88 de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Celle-ci insère un chapitre III au sein du titre IV du livre I de la sixième partie du Code de la santé publique, consacré aux Sociétés coopératives hospitalières de médecins (SCHM). Cet ajout fut introduit par les députés Claude Évin, corapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, socialiste, et Jean-Luc Préel, au nom du groupe UDF.…

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