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Simplification du droit

Des impacts directs sur le système de santé

Le gouvernement prendra désormais annuellement des dispositions pour simplifier le droit. La première vague de mesures a porté dans le domaine sanitaire sur les investissements hospitaliers, le code des marchés publics et les partenariats publics-privés. Entré dans sa deuxième phase, la simplification entreprend désormais de poursuivre le plan Hôpital 2007. Cette disposition ne réjouit pas l’ensemble des acteurs hospitaliers.Dossier en 3 parties : Simplification du droit — Un dispositif…

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