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Loi du 4 mars 2002

D’un patient "objet de soins" à un patient "sujet de droits"

Cinq ans après sa publication, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé rééquilibre la relation médecin-malade. Elle renforce l’information du patient et le consentement du soin, introduit une réparation du risque sanitaire et un droit d’accès au dossier médical, organise l’hébergement des données de santé, etc. Dans ce cadre, le patient devient co-auteur du système de soins, presque autonome et en règle générale informé. Il lui est possible de décider, en lien avec les professionnels, des traitements qui le concernent. La loi affirme ainsi la place de l’usager dans le système sanitaire aux côtés de l’Etat, de l’Assurance maladie et des professionnels de santé. De plus en plus, il faudra compter sur ce nouvel acteur dans les négociations.

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