Le projet de loi de Santé évolue-t-il de l'open au close data?
La dernière version du projet de loi de Santé a apporté des modifications sur l'accès ouvert aux données de santé. Le texte encadre notamment cet accès et le limite à certaines conditions, ce qui s'apparente pour les acteurs concernés à une restriction claire et nette, loin des ambitions premières affichées par le Gouvernement. Entre la version ayant circulé cet été et celle présentée lors du conseil des ministres du 15 octobre(lire ci-contre), le projet de loi de Santé a connu des changements…