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Économie

Les GCS de moyens de cuisine hospitalière sont-ils ou non soumis à la TVA ?

La bascule prochaine des syndicats interhospitaliers de cuisine hospitalière en GCS de moyens n'est pas sans poser de question sur l'impact fiscal. Ils seraient en effet désormais soumis à la TVA selon l'interprétation que font les directions des finances publiques. Des réponses sont données au niveau régional, différentes du national...Conformément à ce qui est prévu dans la loi HPST de2009, les syndicats interhospitaliers(SIH) ont l'obligation de passer en groupement de coopération sanitaire…

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