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Économie

Comment obtenir l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale ?


Mis à jour le
- Mis à jour le

Remplaçant l'agrément entreprise sociale, l'agrément Esus donne la possibilité aux organismes de l'ESS de bénéficier d'aides spécifiques. Seules 26% des structures de l'action sociale et 0,6% de celles de la santé ont décroché le fameux sésame.

Information mise à jour: Les principales dispositions du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, ont été validées par le Conseil constitutionnel par décision du 16mai2019. Le texte a entériné des…

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