Immobilier
Quel cadre légal choisir pour construire un habitat inclusif en logement social ?
Mis à jour le
Les habitats inclusifs se multiplient sous plusieurs formes. Ceux-ci peuvent également être développés dans le logement social. Deux cadres légaux sont possibles : les logements-foyers et les logements dits article 20 de la loi Vieillissement.
Information mise à jour: Alors qu'initialement seuls les habitats inclusifs de type loi Vieillissement étaient potentiellement éligibles aux prêts locatifs aide d'intégration(PLAI), un décret publié au Journal officiel du 3juin signale que les…