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Ressources humaines

Comment bénéficier du forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière ?

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Le forfait mobilités durables a été étendu dans la fonction publique hospitalière par un décret du 9 décembre 2020. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.L'articleL3261-3-1 du Code du travail, modifié par la loi du 24décembre2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l'employeur public prend à sa charge un certain nombre de frais de déplacement…

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