Quels sont les impacts de la convention relative aux droits des personnes handicapées ?
Signée en 2007 par la France, la convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international dont l'objectif principal est de garantir l'accès aux droits fondamentaux de tous. Son application fait l'objet d'un suivi régulier.
Le 13décembre2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la convention relative aux droits des personnes handicapées(CDPH), également appelée convention internationale relative aux droits des personnes handicapées(CIDPH). En novembre2024,…