Entériné avec la loi Kouchner de 2002, le principe de démocratie sanitaire induit de nombreux droits pour les usagers en santé. Des mesures spécifiques doivent être déployées pour s'assurer que les personnes handicapées puissent s'en emparer.
Libre choix de son médecin, accès au dossier médical, information sur les traitements et leurs risques, consentement, égal accès aux soins, respect du secret médical, dignité, choix de la personne de confiance, accès aux soins palliatifs… Le 4mars2002, la…