De nouvelles règles sont mises en place concernant l'acquisition de véhicules à faibles et à très faibles émissions. Les établissements de santé publics sont concernés. Ainsi, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive de…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé impose l'organisation d'une réflexion éthique au sein de chaque structure hospitalière ou médico-sociale. Les établissements doivent ainsi "mener en leur sein…
Les attaques par rançongiciels se stabilisent mais restent malgré tout la principale menace cyber. Face à cette réalité, la prévention est la meilleure des défenses pour les établissements sanitaires et médico-sociaux (lire notre fiche pratique).…
Afin de poursuivre les revalorisations salariales des métiers de l'accompagnement social et du médico-social, plusieurs décrets ont été publiés. Ces textes ont été pris en application des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour…
Généralisé avec la crise sanitaire, le télétravail se fait progressivement une place dans le monde professionnel. Les secteurs sanitaires et médico-sociaux ne sont pas en reste. Comme le rappelle Sonia Morand dans une vidéo Nexem sur cette…
Lors d'une prise en charge en hospitalisation à domicile (HAD), le domicile devient le lieu de substitution de l'unité de soins. Pour garantir l'administration du bon médicament au bon patient, selon la bonne dose, la bonne voie et au bon moment —…
Un Français sur six est considéré comme aidant, quatre aidants sur cinq sont des membres de la famille (parents, enfants, conjoints la plupart du temps), selon la situation du proche aidé. Partenaires indispensables des professionnels dans la…
Pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre, les fonctionnaires hospitaliers ont droit à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service, soit une base de 25 jours ouvrés pour l'exercice…
Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et universités mais aussi indiquer "la conduite à tenir en cas de situations individuelles mettant en cause un ou plusieurs…
Information mise à jour : Élisabeth Borne, Première ministre, a annoncé au Conseil des ministres du 14 juin 2022 avoir donné instruction à tous les services de l'État, en particulier les préfets et les ARS, de veiller à ce que les différents…
