Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie…
Selon le Cercle de réflexion de l'industrie pharmaceutique (Crip), un médicament sur deux sur le marché est thermosensible. Derrière cet essor des produits de santé thermosensibles (PST), se joue toute une logistique liée au respect de la chaîne du…
Information mise à jour : Le décret et l'ordonnance associés à l'adaptation de la tenue des instances de gouvernance ont été modifiés. La fiche pratique a été réactualisée pour prendre en compte les nouvelles dispositions sur la base des documents…
En matière de cybercriminalité, les rançongiciels "représentent aujourd'hui la menace la plus sérieuse. Ils augmentent en nombre, en fréquence, en sophistication et peuvent être lourds de conséquences sur la continuité d'activité voire la survie de…
L'archivage des dossiers administratifs et dossiers médicaux détenus par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ne fait l'objet d'aucune règle spécifique. Ces établissements restent assujettis à la réglementation…
En 2013, l'accord national interprofessionnel (Ani) a fixé le cadre général de la qualité de vie au travail (QVT), rappelle sur son site Internet l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). La qualité de vie au travail…
Considérant la promotion florissante des fabricants de dispositifs d'épuration de l'air intérieur de leurs innovations, l'Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) avait sonné l'alerte à l'automne 2020 (lire notre article). Chaque…
Selon la définition donnée par la loi n 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une action de formation est "un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel". Cette même loi prévoit…
Portée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis plusieurs années, l'initiative Quality Rights entend offrir une nouvelle approche des soins et de l'accompagnement en santé mentale et psychiatrie axée sur les droits des usagers et le…
Il est de principe que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses proches, "dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour permettre de connaître les causes de la mort,…
