Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 13 décembre 2019, est venu modifier certaines dispositions du Code de la commande publique concernant les seuils et les avances (lire notre article). Depuis le 1er janvier 2020, les marchés dont la…
Informations mises à jour : depuis la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les services d'aide et d'accompagnement à domicile ont basculé sous le régime de l'autorisation. Les obligations en matière de droits des personnes ont donc…
Ainsi que dispose le décret n 2009-322 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie, ces établissements "assurent un accompagnement…
Lors du lancement officiel de la stratégie nationale de prévention de la perte d’autonomie le 16 janvier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a laissé la tribune à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement,…
Mise à jour : Les tarifs 2020 sont publiés (à télécharger ci-dessous). Le champ de cette fiche pratique est également élargi aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Pour diffuser de la musique dans son enceinte, un…
Sujet de colloques réguliers, la vie affective et sexuelle (Vias) est une question dont les établissements accueillant des enfants et adultes handicapés ne peuvent faire l'économie. L'actualité politique récente avec la résolution votée par le Sénat…
Étape essentielle pour la programmation et le financement des actions d'un établissement sur les cinq années à venir, la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (Cpom) entre autorités de tarification et organismes gestionnaires…
Tandis que les acteurs médico-sociaux s'entendent largement sur une nécessaire troisième voie entre le "tout institutionnel" et le "tout domicile", l'habitat inclusif semble séduire les instances décisionnelles, qui prennent des mesures…
En parallèle de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les pharmacies à usage intérieur (PUI) sont invitées à coopérer dans le cadre d'une ordonnance dédiée. Elle vise, entre autres, à faciliter les liens entre…
Une première en France, selon l'ARS Hauts-de-France. Cette dernière a publié le 3 décembre un guide méthodologique pour fiabiliser le cycle des recettes des établissements de santé. En effet, rappelle l'agence, ce sujet procède "de règles parfois…
