Le sujet est porté sur la place publique. Devant l'absence de réponse d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, à leur courrier du 14 décembre dernier,…
Administrations centrales Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 1er novembre, Jean-Guillaume Bretenoux est reconduit pour deux ans dans ses fonctions de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à la…
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
Le secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath) Arnaud de Broca a quitté ses fonctions le 7 novembre pour devenir délégué général de l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo). Juriste en droit européen et droit…
Le rapport Handicap, santé et travail de l'observatoire des parcours professionnels de l'association des accidentés de la vie (Fnath) a été publié le 5 novembre, jour du colloque sur l'emploi des travailleurs handicapés et la santé au travail qui…
La plainte déposée en mai dernier par un collectif d'associations européennes et françaises* contre l'État français pour violation des droits des personnes handicapées (lire notre article) a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe. Dans une…
Un arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des logements fait l'objet d'une opposition des associations engagées pour les personnes en situation de handicap depuis juillet 2017. L'APF France…
Les années se suivent et les avis se ressemblent. Cette année encore, les conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et le conseil d'administration de la Caisse…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 4 septembre sur le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel qu'il a globalement approuvé. Quelques articles ont été censurés, notamment le 70e, qui permettait au Gouvernement de…
La première phase de concertation sur les politiques d'inclusion centrée sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées est close depuis le 31 mai. La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel et la ministre du Travail…
