Quelles sont les modalités d'application des seuils des marchés inférieurs à 40 000 € ?
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 13 décembre 2019, est venu modifier certaines dispositions du Code de la commande publique concernant les seuils et les avances (lire notre article). Depuis le 1er janvier 2020, les marchés dont la…