Examen loi ESS / Assemblée nationale / Cacic / Mayotte / Apa / CICE / Handicap / Schéma départemental
L'examen du projet de loi ESS reprend pour trois jours à l'Assemblée nationale, la mise en conformité réglementaire de Mayotte concernant notamment l'Apa et la PCH est actée au Journal officiel, le schéma départemental de Haute-Savoie 2014-2018 en…