Les Agences régionales de santé (ARS) remplacent depuis avril 2010 les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Instaurées par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), les ARS regroupent en une seule entité, au niveau régional, plusieurs organismes chargés des politiques de santé : les Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les Groupements régionaux de santé publique (GRSP), les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), les Missions régionales de santé (MRS) et les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM).
Leur champ d'intervention comprend la santé publique (prévention, promotion de la santé, veille sanitaire et sécurité sanitaire) et l’organisation de l’offre de soins (hôpitaux, cliniques, maisons d'accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées).
À la suite de la parution de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice en avril 2017, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) donne dans un document diffusé le 11 mars des orientations pour "accompagner la démarche…
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a décidé de décliner en six chantiers, sur son territoire, le plan pour "renforcer l'accès territorial aux soins". Ce plan a été présenté en octobre 2017 par Édouard Philippe, Premier ministre, et Agnès Buzyn, ministre…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre de manière systématique sur la sécurité des données personnelles. Le règlement européen sur la protection des…
L'ARS Île-de-France a annoncé ce 9 mars par communiqué la mise en consultation pour trois mois de son projet régional de santé (PRS) 2018-2028. Tous les franciliens sont invités à formuler leurs observations sur les cinq axes retenus par l'agence…
L'ARS Océan Indien a annoncé le 8 mars l'ouverture de la consultation règlementaire de son projet régional de santé (PRS). Ce document définit les priorités d'amélioration pour les deux îles de Mayotte et de La Réunion, avec des orientations…
Signé par 196 pays, le règlement sanitaire international (RSI) est appliqué grâce à plusieurs textes règlementaires en France. Une instruction de plusieurs directions générales de l'administration précise la mise en œuvre de ce RSI et le rôle des…
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté acte la fermeture de la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) et la création d'un centre périnatal de proximité (CPP) dans le CH. L'autorisation de cette maternité, implantée au sein de la clinique du Nohain du…
Valérie Denux a été nommée en Conseil des ministres ce 7 mars directrice générale de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en remplacement de Patrice Richard (lire notre article) à compter du 15 mars. Le Dr Valérie Denux est entrée en…
La révision du cahier des charges a été acté il y a plus de deux ans, le nouveau cadre des plateformes d'accompagnement et de répit est désormais publié par instruction ce 6 mars. Le développement de ces dispositifs a été validé dans le cadre du…
En écho à l'enquête d'Hospimedia sur les tensions internes liées au changement de gouvernance en cours au sein du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca, lire notre…
