Tous les mois la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) présente les taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie, données que l'on retrouve analysées dans Hospimedia.
La rédaction suit aussi chaque année les discussions parlementaires autour du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La question du financement des établissements de soin est régulièrement évoquée à travers par exemple l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ou la tarification à l'activité (T2A).
La publication des données de l'assurance maladie sont sujets à de nombreuses réactions de la part des fédérations ou des syndicats.
Une convention type 2024-2025 entre les organismes locaux d'assurance maladie et les entreprises de taxi vient d'être publiée au Journal officiel. Elle conditionne le remboursement des frais de transport réalisés par ces entreprises et fixe les…
Paru au Journal officiel du 24 décembre, un décret est venu compléter le dispositif législatif permettant aux sages-femmes d'adresser des patients à des psychologues pour des séances d'accompagnement psychologique prises en charge par les régimes…
Par le biais d'un décret paru le 31 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fournit plusieurs précisions réglementaires s'agissant de l'application à Mayotte de la protection complémentaire en matière de santé. Son…
Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de…
Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier…
Le décret sur la mise en œuvre de la prescription électronique vient d'être publié au Journal officiel. La prescription électronique est entendue "comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies…
Lors de sa réunion constitutive du 12 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau (voir encadré). Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, remplace René-Paul…
Avec un taux national à 62,8% en 2022, la dynamique de progression de la chirurgie ambulatoire s'est un peu enrayée l'an dernier. Pour autant, la question n'est plus tant de savoir si la France parviendra un jour à atteindre la cible des 80%, qui…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, après le rejet ce 4 décembre d'une motion de censure contre le Gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution.…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
