Alors que la question du financement de la santé débouche régulièrement sur des propositions de remise à plat du système sur fond de déficit de la sécurité sociale, les assurances complémentaires semblent avoir leur carte à jouer dans ce débat.
Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance sont ainsi sollicités dans le dossier de mise en place d'un cinquième risque pour prendre en charge la dépendance.
La problématique de la responsabilité civile médicale interroge aussi les professionnels et a fait l'objet de plusieurs rapports.
Promulguée en décembre dernier, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement instaure (article 3) dans chaque département une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Par le biais d'expérimentations,…
[Ressources humaines] Le projet de loi réformant le Code du travail sera présenté le 24 mars en Conseil des ministres Le Premier ministre a annoncé dans un communiqué que l'avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et…
L'Assurance maladie et les assureurs complémentaires ont présenté le 17 février leur rapport commun sur les solutions techniques pour la généralisation du tiers payant (lire ci-contre). Un rapport qui ne convainc pas les représentants syndicaux des…
"La généralisation du tiers payant n'est pas envisageable par une simple extension des dispositifs existants", notent l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC)* dans leur rapport commun sur les solutions techniques…
Avec la loi sur la réforme du régime général, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a envisagé dès 2013 de faire évoluer le régime complémentaire (RC). Mais les différentes propositions de retraite à la carte portées par…
[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application…
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé continue de susciter le débat. Alors que la loi a été publiée au Journal officiel (JO) du 27 janvier, l'Association des complémentaires santé*, à l'instar…
[Handicap] Ségolène Neuville fait une piqûre de rappel pour la mise en accessibilité des bâtiments À l'occasion d'une visite dans des commerces de proximité du 15e arrondissement de Paris, jeudi 21 janvier, la secrétaire d'État en charge du Handicap…
En décembre dernier, le tribunal administratif de Paris annulait la décision du bureau central de tarification (BCT), qui imposait aux sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile des tarifs d'assurance similaires à ceux des obstétriciens (lire…
Une "architecture complexe", de "multiples acteurs", des "décisions non coordonnées" et des "choix d'ensemble [...] peu transparents". Tel est le constat dressé par le Conseil d'analyse économique (CAE) sur le système actuel de protection sociale en…
